Depuis 2018, l’ESAT la Bastide des Taillades est habilité à percevoir la Taxe d’apprentissage.
Texte réglementaire :
Texte réglementaire :
Les ESAT sont aujourd'hui habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
Cette mesure est nouvelle car elle a été adoptée par le Gouvernement en date du 5 décembre 2013 suite à l'Amendement n° 471 présenté à l'Assemblée Nationale. Il est précisé à l'article L6241-9 : « Par dérogation peuvent également bénéficier de cette part de la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L6241-8 (...) : les établissements ou services mentionnés au a) du 5° de l'article L312-1 du CASF (à savoir les ESAT), (...)". (Cf. www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1547/AN/471.asp).
Versez votre taxe d’apprentissage à l’ESAT la Bastide des Taillades
C'est
Contribuer à la formation professionnelle des travailleurs en situation de handicap.
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Contribuer à la formation professionnelle des travailleurs en situation de handicap.
Ce qui va changer pour eux Travailleurs
Ce qui va changez pour Vous Entreprises et collectivités
Modalités pratiques :
Il suffira de remplir le bordereau destiné à votre organisme collecteur (OCTA, CCI, Chambre des métiers, ETC) en indiquant la somme attribuée et le nom de l’établissement que vous souhaitez soutenir.
- Développement des compétences.
- Possibilités d’évolution vers le milieu de travail ordinaire.
- Contribution à leur inclusion sociale.
Ce qui va changez pour Vous Entreprises et collectivités
- Affirmez votre image d’entreprise socialement responsable.
- Soutenez l’égalité des chances en faveur des personnes en situation de handicap.
Modalités pratiques :
Il suffira de remplir le bordereau destiné à votre organisme collecteur (OCTA, CCI, Chambre des métiers, ETC) en indiquant la somme attribuée et le nom de l’établissement que vous souhaitez soutenir.
