Pôle médico-social de Seillans
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TAXE APPRENTISSAGE 2018

Depuis 2018, l’ESAT la Bastide des Taillades est habilité à percevoir la Taxe d’apprentissage.
Texte réglementaire :
Les ESAT sont aujourd'hui habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
Cette mesure est nouvelle car elle a été adoptée par le Gouvernement en date du 5 décembre 2013 suite à l'Amendement n° 471 présenté à l'Assemblée Nationale. Il est précisé à l'article L6241-9 : « Par dérogation peuvent également bénéficier de cette part de la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L6241-8 (...) : les établissements ou services mentionnés au a) du 5° de l'article L312-1 du CASF (à savoir les ESAT), (...)". (Cf.
www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1547/AN/471.asp).

Versez votre taxe d’apprentissage à l’ESAT la Bastide des Taillades
C'est
Contribuer à la formation professionnelle des travailleurs en situation de handicap.


Ce qui va changer pour eux Travailleurs
  • Développement des compétences.
  • Possibilités d’évolution vers le milieu de travail ordinaire.
  • Contribution à leur inclusion sociale.
 
Ce qui va changez pour Vous Entreprises et collectivités
  • Affirmez votre image d’entreprise socialement responsable.
  • Soutenez l’égalité des chances en faveur des personnes en situation de handicap.
  
Modalités pratiques :
Il suffira  de remplir le bordereau destiné à votre organisme collecteur (OCTA, CCI, Chambre des métiers, ETC) en indiquant la somme attribuée et le nom de l’établissement que vous souhaitez soutenir.
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Mentions Légales

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Foyer de Vie de Meaulx / ESAT La Bastide des Taillades
270 ch. des Taillades 83440 SEILLANS
​04 94 85 92 10
secretariat.fo.seillans@vyv3.fr

Foyer Hébergement ESAT La Bégude
270 ch. des Taillades 83440 SEILLANS
​
04 94 85 92 20
​
secretariat.fh.seillans@vyv3.fr
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